1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.inktowearshop.com, est édité par :

INK TO WEAR
SARL au capital social de 1 000 euros
Siège social : 46 rue de l’Arc de Triomphe, 17100 Saintes, France
Immatriculée sous le numéro 
SIRET : 992 509 919 00013

Email : leshop@inktowearshop.com

Directeur de la publication : Vincent Blard, en qualité de représentant légal.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

SiteGround Hosting Ltd.
7th Floor, 50 Broadway
London, SW1H 0DB
Royaume-Uni
Site internet : www.siteground.com

3. Activité du site

Le site www.inktowearshop.com a pour objet la vente en ligne de produits textiles imprimés à la demande, d’articles créatifs, d’œuvres ou créations proposées par des artistes partenaires, ainsi que, le cas échéant, de services ou produits associés à l’activité de la plateforme.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les créations, illustrations, visuels, œuvres ou designs proposés à la vente sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le visuel reproduit sur ledit produit.

5. Responsabilité

L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• de la survenance de bugs ;
• de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles en ligne ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
• de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site dans des conditions normales.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
leshop@inktowearshop.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certaines fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies accessible sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’éditeur du site.

La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à l’éditeur du site, et dans un délai d’un an à compter de celle-ci.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.