Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.inktowearshop.com par la société :

INK TO WEAR, SARL au capital de 1 000 €,
dont le siège social est situé au 46 rue de l’Arc de Triomphe, 17100 Saintes, France,
immatriculée sous le numéro SIREN 992 509 919
et SIRET 992 509 919 00013,
contact : leshop@inktowearshop.com – 09 73 63 75 23

(ci-après « le Vendeur »)

auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.inktowearshop.com (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de rétractation et de garanties applicables aux produits commandés sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels, graphismes, aperçus, rendus numériques ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors, selon les cas, demander un échange, un avoir ou un remboursement.

De légères différences de rendu peuvent apparaître entre le visuel affiché sur le Site et le produit livré, notamment en raison :

• des réglages d’écran du Client ;
• des procédés d’impression utilisés ;
• du positionnement visuel sur textile ou support ;
• des variations normales de matière, coupe, taille, texture ou teinte selon les séries et fournisseurs.

Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité.

Article 2 bis – Distinction des catégories de produits

Le Site propose deux catégories de produits :

• des produits textiles imprimés à la demande, réalisés à partir de créations d’artistes partenaires ;
• des produits proposés via la marketplace, comprenant notamment certaines œuvres, créations ou objets artisanaux vendus par des artistes partenaires.

Pour les produits textiles imprimés à la demande, Ink To Wear assure la production, l’expédition et la gestion des retours dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Pour les produits proposés via la marketplace, l’artiste partenaire demeure responsable de la préparation, de l’expédition et de la gestion des retours du produit concerné, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

Les ventes réalisées via la marketplace sont encaissées sur le Site, puis reversées à l’artiste partenaire concerné après déduction de la commission applicable.

Article 3 – Commande

Toute commande effectuée sur le Site engage le Client dès validation.

Le processus de commande est notamment le suivant :

1. ajout des articles au panier ;
2. validation du panier ;
3. identification ou création d’un compte Client, le cas échéant ;
4. renseignement des informations de livraison et de facturation ;
5. choix du mode de livraison ;
6. choix du mode de paiement ;
7. confirmation et acceptation des CGV ;
8. validation finale de la commande.

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou pour tout autre motif légitime.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur ou omission dans les coordonnées de livraison, de facturation ou de contact pouvant entraîner un retard, une erreur de livraison ou un surcoût restera à la charge du Client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Pour les livraisons effectuées hors Union européenne, des taxes d’importation, droits de douane ou frais de dossier peuvent être exigés par les autorités locales ou le transporteur. Ces frais éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site ni dans les frais de livraison facturés par le Vendeur et restent exclusivement à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen affiché au moment de la commande.

Le Vendeur ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes du Client en dehors des traitements techniques nécessaires à l’exécution du paiement par les prestataires de paiement sécurisés.

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement intégral.

En cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, de paiement frauduleux ou non autorisé, la commande pourra être refusée ou annulée de plein droit.

Article 6 – Fabrication à la demande

Certains produits proposés sur le Site sont fabriqués, imprimés ou préparés à la demande après validation de la commande.

Le Client reconnaît que ce mode de fabrication peut impliquer un délai de préparation ou de production préalable à l’expédition.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter certains supports, références, coupes ou variantes en cas de contrainte d’approvisionnement, à condition que les caractéristiques essentielles du produit commandé soient respectées.

Lorsqu’un produit est personnalisé ou imprimé spécifiquement pour le Client, il est fabriqué spécialement pour cette commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination, du mode de livraison choisi, des délais de production et, le cas échéant, des formalités douanières.

Zones de livraison :

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Suisse, au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. Aucune livraison n’est proposée vers les autres pays de l’Union européenne.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 10 à 15 jours ouvrés
• Outre-mer : 15 à 25 jours ouvrés
• Suisse, Royaume-Uni : 12 à 20 jours ouvrés
• Amérique du Nord : 15 à 30 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Pour toute livraison hors Union européenne, des taxes d’importation, droits de douane ou frais de dossier peuvent être demandés à l’arrivée par les autorités locales ou par le transporteur. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.

Les livraisons à destination des départements et collectivités d’outre-mer peuvent donner lieu à l’octroi de mer et à des taxes locales, également à la charge du Client.

Un retard de livraison ne peut, à lui seul, donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation automatique de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un allongement des délais imputable au transporteur, à une grève, à un blocage douanier, à une adresse incomplète ou erronée, à un cas de force majeure ou à toute circonstance extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.

En cas de colis endommagé, incomplet ou non conforme, le Client doit formuler ses réserves par écrit, justificatifs à l’appui, notamment photographies, dans les meilleurs délais et si possible dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

En cas de retour du colis au Vendeur pour adresse erronée, absence de retrait, refus du colis ou non-paiement de frais exigés à l’arrivée, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

Pour les produits proposés via la marketplace, les modalités d’expédition et de retour relèvent de l’artiste partenaire concerné, sauf mention contraire figurant sur le Site.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• aux produits nettement personnalisés ;
• aux produits imprimés à la demande lorsqu’ils sont réalisés spécifiquement pour le Client.

Pour les produits éligibles à la rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à leshop@inktowearshop.com avant l’expiration du délai légal.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, à ses frais, dans son état d’origine, non porté, non lavé, non utilisé et, si possible, dans son emballage d’origine.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit retourné ou de la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les produits vendus via la marketplace, les conditions de retour ou de rétractation applicables peuvent dépendre de la nature du produit et de l’artiste partenaire vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables et des informations figurant sur le Site.

Article 9 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client devra contacter le Vendeur avec toute preuve utile, notamment des photographies.

Selon les cas, le Vendeur proposera un échange, un avoir ou un remboursement, sans frais pour le Client dans les conditions prévues par la loi.

Pour les produits proposés via la marketplace, la gestion concrète des réclamations liées à l’expédition ou au retour peut être assurée par l’artiste partenaire responsable du produit concerné, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

Pour les produits relevant de la marketplace, la responsabilité relative à la préparation, à l’expédition et au traitement des retours du produit concerné incombe à l’artiste partenaire vendeur, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Les designs, créations, illustrations et visuels vendus ou reproduits sur le Site restent la propriété de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le visuel, l’œuvre ou le design reproduit sur celui-ci.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au bon fonctionnement du Site, à la relation client et à l’exécution des obligations légales applicables.

Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Il peut exercer ses droits par email à : leshop@inktowearshop.com.

Les données ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires à l’exécution de la commande ou au fonctionnement du Site, notamment les prestataires de paiement, imprimeurs, artistes partenaires concernés, transporteurs ou hébergeurs.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès du Vendeur, par réclamation écrite. Elle doit intervenir dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Le Client peut également saisir les juridictions compétentes selon le droit commun.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.