Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société :

INK TO WEAR SHOP
46 rue de l’Arc de Triomphe – 17100 Saintes, France
Email : leshop@inktowearshop.com – Téléphone : 09 73 63 75 23
(ci-après « le Vendeur »)

auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.inktowearshop.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Toutefois, les photographies, visuels ou graphismes ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander un échange, un avoir, ou un remboursement.

Article 3 – Commande

Toute commande effectuée sur le Site engage le Client dès validation.

Le processus de commande est le suivant :

1. Ajout des articles au panier

2. Validation du panier

3. Identification ou création d’un compte Client

4. Renseignement des informations de livraison et de facturation

5. Choix du mode de livraison

6. Choix du mode de paiement

7. Confirmation et acceptation des CGV

8. Validation finale de la commande

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut du Vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix affiché au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, etc.

Le Vendeur ne collecte ni ne conserve les données bancaires du Client.

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement intégral. En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, la commande sera annulée de plein droit.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Délais indicatifs :

• France : 3 à 10 jours ouvrés

• Europe : 5 à 14 jours ouvrés

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de commande.

En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client doit formuler ses réserves par écrit (photo à l’appui) dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf dans les cas suivants :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client (personnalisés)

• Produits nettement personnalisés ou imprimés à la demande

Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour les produits non personnalisés, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, à ses frais, dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client devra contacter le Vendeur avec preuve (photos). Le Vendeur proposera un échange, un avoir ou un remboursement, sans frais pour le Client.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les designs vendus sur le Site restent la propriété de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. La reproduction commerciale sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et au bon fonctionnement du Site.

Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits par email à : leshop@inktowearshop.com.

Les données ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques pour l’exécution de la commande (ex : imprimeur, livreur, hébergeur).

Article 12 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur pour une solution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes selon le droit commun.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.